La Constitution du Royaume du Maroc

 La Loi 07.05 relative à l'Ordre National des Médecins Dentistes (Arabe et Français) et ses décrets (Arabe et Français)

 La Loi d'exercice des professionnels de santé du 19 février 1960 

 Le Code de Déontologie de la Médecine Dentaire (Version Arabe ou Français)

 La loi 65.00 portant Code de Couverture Médicale de Base (AMO)

 La loi 19.11 modifiant l'article 44 de la loi N° 65.00 portant Code de Couverture Médicale de Base (AMO)

 Décret N° 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l'application de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base

 Décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé. Français Arabe